Les députés ont donné mercredi leur feu vert en commission au paquet de cigarettes neutre à partir de mi-2016, une disposition introduite par le gouvernement dans le projet de loi Santé.Sans logo de fabricant et avec la même couleur, les paquets neutres serontintroduits dans les bureaux de tabac dès le20 mai 2016.Après l’Irlande, la France sera le deuxième pays européen à adopter cette mesure, qui vise àréduire la consommation de cigarettes, en particulier chez les jeunes fumeurs.
Marisol Touraine a annoncé l'arrivé des paquets de cigarettes neutres à partir de mi-2016. Ces paquets standardisés, dépourvus du nom de la marque et de logo, seront élaborés sur le modèle australien. (Crédit photo : Villard/Sipa).
Les députés ont voté un amendement du gouvernement qui impose que “les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes so(ie)nt neutres et uniformisés“. L’entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 20 mai 2016. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’en tient donc peu ou prou au calendrier qu’elle avait annoncé en octobre 2014 (lire notre article “
Touraine: le paquet neutre de cigarettes dans les débits de tabac début 2016“). Avant cela, le gouvernement français “va notifier“ aux autorités européennes la mise en place de ces paquets “et à partir de là, la procédure s’engagera“, a déclaré ma ministre. L’Irlande, premier pays d’Europe à imposer les paquets neutresLes paquets neutres, instaurés pour la première fois dans le monde en Australie fin 2012, ont tous la même forme, taille, couleur et typographie et ne comportent aucun logo des fabricants. L’Irlande a voté en février une loi pour imposer le paquet de cigarettes neutre, devenant le premier pays de l’Union européenne à adopter une telle législation. Associée à d’autres mesures politiques (dont la hausse du prix du tabac),
cette décision a permis de faire nettement reculer son taux de tabagisme, selon les chiffres officiels. En décembre 2014,
une étude australienne confirmait l’acceptation d’une telle mesure par la population, y compris par les fumeurs. Fin septembre, un sondage révélait le scepticisme des Français à l’égard de l’introduction du paquet neutre, qu’ils étaient 86 % à juger inutile pour lutter contre le tabagisme (lire notre article “
Tabac : les Français ne croient pas au succès du paquet neutre“).Règles du commerce contre santé publique ?En France, cette mesure ne figurait pas dans le projet de loi Santé dont l’examen en commission parlementaire a commencé le 16 mars, mais y a été intégrée sous la forme d’un amendement. Au niveau national, les buralistes ont lancé une campagne offensive sur le thème : “La prévention oui, la culpabilisation non“.Outre l’opposition des cigarettiers, certains auraient préféré que la France attende la décision de l’Organisation mondiale du commerce qui est appelée à trancher sur la conformité avec les règles du commerce international de la loi australienne. L’OMC a été saisie de ce dossier par cinq Etats-membres, Cuba, la République Dominicaine et Honduras, tous trois gros fabricants de cigares, ainsi que l’Indonésie et l’Ukraine, qui s’estiment lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes. Tout comme la France, l’Australie défend elle des “mesures légitimes“ pour défendre “la protection de la santé publique“.Enfin, d’autres amendements anti-tabac sont prévus dans cette loi, comme l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans. Pour faire respecter cette mesure, des “contraventions“ pourront être dressées contre les automobilistes qui “persistent“ à fumer en présence d’un enfant malgré la demande d’un agent de police.Avec AFP/RelaxnewsClick Here: Fjallraven Kanken Art Spring Landscape Backpacks