Et de quatre. L’Etat a de nouveau été condamné, vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air par le Conseil d’Etat, qui pointe des dépassement significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles.
Le Conseil d’Etat condamne ainsi “l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre”, par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.
⚖️ Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros➡️ Lire la décision : https://t.co/FbfouwHZKm pic.twitter.com/AI8P4IbVuZ
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) November 24, 2023